J.O. 46 du 23 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03306

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Arrêté du 21 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DOMA0300004A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 21 février 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) au ministère de l'outre-mer exercées par M. Jean-Charles Aubernon, administrateur civil hors classe, nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre à compter du 14 octobre 2002.